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Expérimentation sur l’affichage environnemental

Date de mise en ligne : 11 10 2011 Archives.

Période de consultation : du 05/10/2011 au 01/07/2012

Description : Le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’Ecologie et du Développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. a ouvert, le 5 octobre, la consultation publique sur l’affichage environnemental. Depuis le 1er juillet 2011, date du lancement de l’expérimentation nationale, et en application de la loi Grenelle 2, les entreprises testent l’affichage environnemental auprès des consommateurs. Afin d’évaluer ce dispositif, les internautes sont invités à donner leur avis sur l’étiquetage des produits affichant leurs impacts écologiques sur le climat, l’eau, l’air ou la biodiversité. La consultation va se poursuivre jusqu’à la fin de l’expérimentation, fin juin 2012.

Type : Consultations publiques

Statut :  terminé - synthèse publiée

Lieu : Paris (75)

Autorité administrative pilote : Ministère de l’Écologie, du Développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs., des Transports et du Logement

Accès au site internet du débat ou de la consultation : Développement durable

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