Lignes directrices encadrant l’adoption de décisions d’autorisation de mise à disposition sur le marché de produits biocides| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

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Lignes directrices encadrant l’adoption de décisions d’autorisation de mise à disposition sur le marché de produits biocides

Date de mise en ligne : 20 01 2014 Archives.

Période de consultation : 20 janvier - 14 février 2014

Description : 

Consultation sur deux documents encadrant l’évaluation et la délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits biocides.

L’autorisation d’un produit biocide repose sur deux étapes :

  • une évaluation scientifique encadrée essentiellement par le Règlement (UE) n° 528/2012 et un manuel d’évaluation européen,
  • une décision de l’autorité administrative statuant sur l’applicabilité des mesures de gestion de risque, et qui fait l’objet d’un document de doctrine actualisé.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé - synthèse publiée

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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