Marché intérieur : consultation européenne publique
Date de mise en ligne : 1er 08 2008
Période de consultation : avril 2006
Description : La Commission européenne a lancé en avril 2006 une consultation publique sur la future politique de marché intérieur à mener par l’Union européenne. Comment faire en sorte que le marché intérieur relève parfaitement les défis nouveaux et à venir ? Les politiques communautaires du marché intérieur sont-elles les bonnes ? Les règles en vigueur sont-elles adaptées et sont-elles bien mises en œuvre ? Comment pourraient-elles être améliorées ? Le rapport sur la consultation publique, disponible sur le site, vise à fournir un résumé exact des vues présentées par les répondants, sans essayer d’être une enquête statistiquement représentative.
Type : Débats et concertations européens
Statut : terminé
Lieu : Paris (75)
Autorité administrative pilote : Commission européenne
Accès au site internet du débat ou de la consultation : Le marché unique de l’UE 
Mots clés : Union européenne
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