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Modification des arrêtés du 20 janvier 1982 modifié et du 19 juillet 1988 relatifs aux « espèces végétales protégées » sur l’ensemble du territoire national

Date de mise en ligne : 27 07 2012 Archives.

Période de consultation : 27 juillet - 24 août 2012

Description : Consultation publique organisée en vue de la modification des deux arrêtés ministériels fixant la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durables.gouv.fr

Mots clés :

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