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Modification de la nomenclature ICPE relative aux explosifs

Date de mise en ligne : 27 08 2012 Archives.

Période de consultation : 27 août - 16 septembre 2012

Description : 

Consultation organisée sur un projet de décret soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 18 septembre 2012.

Le projet de décret modifie la colonne A de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

La nomenclature des installations classées a récemment évolué concernant les modalités de traitement des déchets, dont les déchets de produits explosifs. Ainsi, actuellement, plusieurs rubriques de la nomenclature des installations classées s’appliquent aux installations susceptibles d’accueillir et de traiter les déchets issus des activités pyrotechniques Compte tenu du contexte, ce projet de décret poursuit un objectif de clarification et de simplification de la nomenclature applicable aux déchets de produits explosifs en régissant le traitement de ces déchets via une rubrique unique – la rubrique 1313 actuelle sera supprimée pour être déplacée dans la partie "déchets" de la nomenclature en nouvelle rubrique 2793.

Type : Consultations publiques

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

Mots clés :

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