Modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2561 avec passage au contrôle périodique « production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages »| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

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Modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2561 avec passage au contrôle périodique « production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages »

Date de mise en ligne : 10 08 2015 Archives.

Période de consultation : 26 février - 19 mars 2015

Description : 

Les traitements thermiques des métaux et alliages sont des procédés industriels utilisés pour modifier les propriétés physiques et parfois chimiques de ceux-ci. Ces traitements impliquent l’utilisation du chauffage et / ou du refroidissement, normalement à des températures élevées et parfois sous atmosphère contrôlée, pour obtenir le résultat souhaité, tel que la modification de la friabilité, de la dureté, de la ductilité, de la fragilité, de la plasticité, de l’élasticité ou de la résistance mécanique des métaux et alliages.

On recense à ce jour plus de 1200 établissements en fonctionnement, produisant et transformant des pièces métalliques et alliages, relevant de cette rubrique.

La rubrique 2561 a été créée le 29/12/1993 après suppression de l’ancienne rubrique 285. Le décret du 14/12/2013 a modifié cette rubrique qui devient :

2561 « Production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages »

Déclaration avec contrôle périodique

Les établissements existants relèvent d’un arrêté de prescriptions générales en date du 30/06/1997.

Il est donc nécessaire d’actualiser cet arrêté de prescriptions générales :

  • pour tenir compte des enjeux et du retour d’accidentologie lié à cette activité
  • pour définir les conditions soumises à contrôle périodique ainsi que celles dont le non respect relève d’une non-conformité majeure.

Un travail de réflexion en concertation avec les organismes et syndicats professionnels concernés a donc été entrepris. L’arrêté présenté est le fruit de ce travail.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé - synthèse publiée

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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