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Nouvelles prescriptions pour le stockage temporaire de mercure métallique avant envoi pour traitement

Date de mise en ligne : 27 08 2012 Archives.

Période de consultation : 27 août - 16 septembre 2012

Description : 

Consultation organisée sur un projet d’arrêté soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 18 septembre 2012.

Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux transpose les dispositions de la directive 2011/97/UE du Conseil modifiant la directive 1999/31/CE en ce qui concerne les critères spécifiques applicables au stockage du mercure métallique considéré comme un déchet.

Type : Consultations publiques

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

Mots clés :

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