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Open data : libérer les données publiques

Date de mise en ligne : 12 03 2014 Archives.

Période de consultation : 12 mars - 12 avril 2014

Description : 

A l’initiative de Bertrand Pancher, député de la Meuse, une consultation est lancée sur la plateforme ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. et citoyens sur les données publiques et l’adaptation de la législation (notamment la loi du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs) afin de favoriser leur réutilisation.

L’ouverture des données publiques, traduction française du vocale anglophone "open data", est le fait de rendre accessibles les informations publiques afin qu’elles puissent être réutilisées par des tiers. Il y a une forte demande de la part des citoyens, des développeurs, des entreprises d’avoir accès aux données publiques. Mais, alors que les outils informatiques donnent pleinement les moyens aux acteurs publics de mettre en œuvre des politiques volontaristes dans ce domaine, le cadre juridique français (loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal modifiée par l’ordonnance du 6 juin 2005 sur la réutilisation des informations publiques) n’encourage pas suffisamment les potentialités de l’open data. Par sa complexité et ses insuffisances, de nombreuses données restent indisponibles ou difficilement exploitables et les initiatives d’ouverture menées par les acteurs publics se développent sans véritable cohérence.

A l’issue de la consultation une synthèse des contributions sera rédigée puis un débat en ligne entre le parlementaire et un panel de contributeur sera organisé.

Type : Débats et concertations nationaux

Statut :  terminé - synthèse publiée

Autorité administrative pilote : Parlement et citoyens

Accès au site internet du débat ou de la consultation : https://www.parlement-et-citoyens.fr/enquete/pancher/opendata

Mots clés :

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