Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

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Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018

Date de mise en ligne : 3 10 2016

Période de consultation : 3 octobre - 28 octobre 2016

Description : 

Consultation sur le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018.

Les matières et les déchets radioactifs doivent être gérés de façon durable, dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l’environnement.

Le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) constitue un outil de pilotage privilégié pour mettre en oeuvre ces principes dans la durée, selon les dispositions des articles L. 542-1 et suivants du code de l’environnement et de la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs. Ce plan, mis à jour tous les trois ans, dresse le bilan de la politique de gestion des substances radioactives sur le territoire national, recense les besoins nouveaux et détermine les objectifs à atteindre, notamment en termes d’études et de recherches pour l’élaboration de nouvelles filières de gestion.

Le PNGMDR a une vocation d’exhaustivité : il concerne à la fois les déchets ultimes et les matières radioactives valorisables, à la fois les filières de gestion existantes et celles en projet, en développement ou à définir ; il concerne également toutes les catégories de déchets radioactifs quelle que soit leur origine.

Le PNGMDR est rédigé par un groupe de travail pluraliste, coprésidé par la Direction générale de l’énergie et du climat du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer et l’Autorité de sûreté nucléaire, comprenant notamment des associations de protection de l’environnement, d’experts, de représentants de commissions locales d’information et des autorités de contrôle, aux côtés d’acteurs industriels et des producteurs et gestionnaires de déchets radioactifs. Il s’appuie notamment sur les avis de l’Autorité de sûreté nucléaire qui est saisie sur les études et rapports remis par les industriels en application des plans précédents.

Le PNGMDR soumis à la consultation du public est la 4ème édition de ce plan et couvre la période 2016-2018. Conformément à la loi, cette édition du plan a fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique et a été soumis à l’avis de l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable. L’Autorité environnementale a rendu son avis le 20 juillet 2016.

Les prescriptions du PNGMDR sont reprises dans un décret et un arrêté qui inscrivent dans la règlementation les orientations données par le groupe de travail.

À l’issue de la consultation du public, le PNGMDR finalisé sera transmis au Parlement, qui le soumettra pour évaluation à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), conformément à l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer

Accès au site internet du débat ou de la consultation : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

Mots clés :

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