Actuellement : en cours : 3, terminé : 366, terminé - synthèse publiée : 269
Consultation sur le projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R.1333-2 du code de la santé publique, pour l’ajout de Krypton-85 et de Thorium-232 dans des lampes à décharge
Date de mise en ligne : 15 01 2014
Période de consultation : 4 - 26 novembre 2013
Description :
Une consultation sur un projet d’arrêté de portée générale de dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides (uniquement pour l’addition de thorium 232 ou krypton 85 dans certains types de lampes, listés dans l’arrêté) a été organisée du 4 au 26 novembre 2013.
Les lampes concernées sont des lampes à décharge de très haute intensité lumineuse (HID lamps : hight-intensity discharge lamps). On les rencontre principalement dans des applications professionnelles, à l’exception de celles qui équipent les phares de certaines automobiles (lampes au xénon). Elles peuvent se retrouver dans les applications suivantes :
- éclairage d’espaces commerciaux ou industriels,
- bâtiments publics : gare, aéroports,…
- éclairage extérieur : panneaux publicitaires, mise en lumière de monuments, stade,…
- éclairage scénique : projecteurs,…
- éclairage automobile : phares,
- applications industrielles : lampes pour la reprographie, lithographie.
La synthèse des observations du public reçues pendant la consultation est publiée à compter du 15 janvier 2014 pour une durée minimale de trois mois.
Type : Consultations publiques
Statut : terminé - synthèse publiée
Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’énergie
Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/ 
Mots clés : Environnement
En partenariat avec:
