Actuellement : en cours : 9, terminé : 422, terminé - synthèse publiée : 284

Consultation sur le projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R.1333-2 du code de la santé publique, pour l’ajout de Krypton-85 et de Thorium-232 dans des lampes à décharge

Date de mise en ligne : 15 01 2014 Archives.

Période de consultation : 4 - 26 novembre 2013

Description :

Une consultation sur un projet d’arrêté de portée générale de dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides (uniquement pour l’addition de thorium 232 ou krypton 85 dans certains types de lampes, listés dans l’arrêté) a été organisée du 4 au 26 novembre 2013.

Les lampes concernées sont des lampes à décharge de très haute intensité lumineuse (HID lamps : hight-intensity discharge lamps). On les rencontre principalement dans des applications professionnelles, à l’exception de celles qui équipent les phares de certaines automobiles (lampes au xénon). Elles peuvent se retrouver dans les applications suivantes :

éclairage d’espaces commerciaux ou industriels,
bâtiments publics : gare, aéroports,…
éclairage extérieur : panneaux publicitaires, mise en lumière de monuments, stade,…
éclairage scénique : projecteurs,…
éclairage automobile : phares,
applications industrielles : lampes pour la reprographie, lithographie.

La synthèse des observations du public reçues pendant la consultation est publiée à compter du 15 janvier 2014 pour une durée minimale de trois mois.

Type : Consultations publiques

Statut : terminé - synthèse publiée

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés : Environnement