Consultation sur le projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R.1333-2 du code de la santé publique, pour l’ajout de Krypton-85 et de Thorium-232 dans des lampes à décharge| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

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Consultation sur le projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R.1333-2 du code de la santé publique, pour l’ajout de Krypton-85 et de Thorium-232 dans des lampes à décharge

Date de mise en ligne : 15 01 2014 Archives.

Période de consultation : 4 - 26 novembre 2013

Description : 

Une consultation sur un projet d’arrêté de portée générale de dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides (uniquement pour l’addition de thorium 232 ou krypton 85 dans certains types de lampes, listés dans l’arrêté) a été organisée du 4 au 26 novembre 2013.

Les lampes concernées sont des lampes à décharge de très haute intensité lumineuse (HID lamps : hight-intensity discharge lamps). On les rencontre principalement dans des applications professionnelles, à l’exception de celles qui équipent les phares de certaines automobiles (lampes au xénon). Elles peuvent se retrouver dans les applications suivantes :

  • éclairage d’espaces commerciaux ou industriels,
  • bâtiments publics : gare, aéroports,…
  • éclairage extérieur : panneaux publicitaires, mise en lumière de monuments, stade,…
  • éclairage scénique : projecteurs,…
  • éclairage automobile : phares,
  • applications industrielles : lampes pour la reprographie, lithographie.

La synthèse des observations du public reçues pendant la consultation est publiée à compter du 15 janvier 2014 pour une durée minimale de trois mois.

Type : Consultations publiques

Statut :  terminé - synthèse publiée

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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