Projet d’arrêté (...) arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

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Projet d’arrêté (...) arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant

Date de mise en ligne : 21 01 2016

Période de consultation : 21 janvier - 11 février 2016

Description : 

Consultation sur un projet d’arrêté visant à modifier l’arrêté du 20 juin 2011 relatif au niveau 3 de la certification environnementale des exploitations agricoles (Haute Valeur Environnementale) et ce, afin notamment d’adapter les seuils de performance environnementale et les indicateurs les mesurant aux filières de l’horticulture et de la pépinière.

La certification environnementale des exploitations agricoles est un dispositif opérationnel depuis février 2012. Depuis cette date, le retour d’expérience montre qu’une adaptation du niveau 3 de la certification environnementale des exploitations agricoles (Haute Valeur Environnementale) pour les filières horticole et pépinière est nécessaire compte tenu de leur spécificité.

Le projet d’arrêté prévoit ainsi une modification des indicateurs et des seuils de performance environnementale pour les filières horticole et pépinière.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://agriculture.gouv.fr/consultations-publiques-0

Mots clés :

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