Projet d’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b)| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

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Projet d’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b)

Date de mise en ligne : 4 11 2016

Période de consultation : 4 novembre - 14 novembre 2016

Description : 

Consultation sur le projet d’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b).

Le projet d’arrêté a pour but de créer un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b).

Ce projet a été établi sur la base de l’avis scientifique émis par le CIEM pour le stock de bar du golfe de Gascogne.

Le projet détaille les mesures de gestion mises en œuvre sur cette pêcherie, à savoir :

  • la mise en œuvre d’une taille minimale de capture ;
  • l’établissement d’un plafond annuel de débarquement de bar pour l’année 2017.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer

Accès au site internet du débat ou de la consultation : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

Mots clés :

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