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Projet d’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne

Date de mise en ligne : 22 12 2014 Archives.

Période de consultation : 22 décembre 2014 - 11 janvier 2015

Description : 

Consultation publique sur un projet d’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (division CIEM VIII a et b).

Le projet d’arrêté a pour but de créer un plan de gestion à l’échelle nationale sur le stock de sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b).

Il s’inscrit dans la continuité de la recommandation de la Commission "Golfe de Gascogne" du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) de créer une mesure de gestion consistant en un arrêt de pêche de la sole commune (Solea solea) de 5 jours consécutifs par mois de janvier à mars pour les fileyeurs ciblant cette espèce.

Type : Consultations publiques

Statut :  terminé - synthèse publiée

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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