Projet d’arrêté définissant la liste des polluants atmosphériques dans le cadre des plans de déplacements urbains| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

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Projet d’arrêté définissant la liste des polluants atmosphériques dans le cadre des plans de déplacements urbains

Date de mise en ligne : 1er 07 2016

Période de consultation : 1er juillet - 29 juillet 2016

Description : 

Consultation publique sur le projet d’arrêté définissant la liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des plans de déplacements urbains.

L’article L1214-8-1 du code des transports révisé dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit dorénavant l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques à l’occasion de l’élaboration ou de la révision des plans de déplacements urbains (PDU) et des plans locaux d’urbanisme (PLU) valant plans de déplacements urbains.

Le projet d’arrêté fixe la liste des polluants atmosphériques concernés. Il s’agit des principaux polluants pour lesquels les transports contribuent significativement aux émissions.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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