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Projet d’arrêté établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques

Date de mise en ligne : 15 01 2016

Période de consultation : 15-31 janvier 2016

Description : 

Consultation sur un projet d’arrêté permettant de classer les véhicules les moins polluants en fonction de leur niveau d’émission selon 4 catégories, en utilisant des critères simples et objectifs.

Le transport routier est responsable de la majeure partie des émissions d’oxydes d’azote (NOx) et d’un quart des émissions de particules fines (PM2,5) et contribue fortement à la pollution atmosphérique à proximité des grands axes de circulation et dans les zones urbaines denses.

Depuis plus de deux décennies, le renforcement régulier des exigences européennes (normes EUROEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui forment la zone euro.) s’est traduit par des progrès technologiques et des réductions d’émissions polluantes à l’échappement.

Le projet d’arrêté soumis à consultation ouverte permet de classer les véhicules les moins polluants en fonction de leur niveau d’émission selon 4 catégories, en utilisant des critères simples et objectifs. Les véhicules sont classés selon des critères simples en lien avec la source d’énergie utilisée et les normes EURO. Les véhicules les plus polluants ne sont pas classés. La classe du véhicule est déterminée simplement à partir de trois informations figurant sur le certificat d’immatriculation (carte grise) :

  • 1/ la source d’énergie utilisée par le véhicule (par exemple : diesel, essence, hybride électrique-essence, GNV, etc.) ;
  • 2/ le type du véhicule (deux roues, trois roues ou quadricycles, voitures, véhicules utilitaires légers, poids lourds) ;
  • 3/ la norme EURO si disponible ou à défaut la date de première immatriculation du véhicule.

Ce classement remplacera celui défini par l’arrêté du 3 mai 2012. Il sera utilisé pour la mise en œuvre des certificats qualité de l’air qui permettront aux collectivités qui le souhaitent d’encourager l’usage des véhicules les plus propres, en leur réservant des avantages au stationnement ou à la circulation.

Type : Consultations publiques

Statut :  terminé - synthèse publiée

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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