Projet d’arrêté fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d’anguilles européennes (Anguilla anguilla)| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

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Actuellement : en cours : 16, terminé : 332, terminé - synthèse publiée : 237

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Projet d’arrêté fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d’anguilles européennes (Anguilla anguilla)

Date de mise en ligne : 18 12 2013 Archives.

Période de consultation : 4 - 26 novembre 2013

Description : 

Depuis les années 80, on assiste à un déclin du stock d’anguilles européennes. Les raisons en sont nombreuses. Le règlement européen du 18 septembre 2007 a donc institué des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes afin de favoriser le retour des géniteurs vers le lieu de reproduction.

Afin de répondre aux objectifs fixés par le règlement européen, les autorités françaises se sont engagées sur le long terme à stopper l’effondrement du stock via des actions progressives. Un plan national d’action a été élaboré et approuvé par la Commission européenne le 15 février 2010.

Afin de suivre la mise en œuvre des différentes mesures de réduction de l’effort de pêche, il est nécessaire de suivre les captures et de veiller à la traçabilitéTraçabilitéAptitude à retrouver l’historique, l’utilisation ou la localisation d’un produit au moyen d’une codification spécifique. au sein de la filière professionnelle. Le projet d’arrêté, objet de la consultation, pour objectif de définir les mesures applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce.

La consultation a eu lieu du 4 au 26 novembre 2013. La synthèse des observations du public est publiée pour une durée minimale de trois mois à compter du 18 décembre 2013.

Type : Consultations publiques

Statut :  terminé - synthèse publiée

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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