Projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotope dénommée "aire marine protégée dans les eaux territoriales de l’Île de Clipperton"| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

[ Publicité ]

Actuellement : en cours : 10, terminé : 337, terminé - synthèse publiée : 239

Imprimer

Projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotope dénommée "aire marine protégée dans les eaux territoriales de l’Île de Clipperton"

Date de mise en ligne : 20 10 2016

Période de consultation : 20 octobre - 10 novembre 2016

Description : 

Consultation sur le projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotope dénommée "aire marine protégée dans les eaux territoriales de l’Île de Clipperton".

Le projet d’arrêté a pour objectif de créer une zone de protection de biotope dans les eaux territoriales de l’île de Clipperton, afin de garantir l’équilibre biologique des milieux naturels marins nécessaires à la préservation des populations locales de plusieurs espèces d’intérêt patrimonial, toutes considérées comme menacées par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature. Seules certaines de ces espèces font aujourd’hui l’objet d’une protection partielle et faible dans le cadre de la commission inter-américaine du thon tropical (IATTC).

Le projet d’arrêté interdit sur l’ensemble du périmètre de la zone de protection :

  • le mouillage ;
  • l’échouage et le plageage ;
  • tout abandon et dépôt de déchets de quelque nature que ce soit ;
  • l’extraction de matériaux et la prospection minière.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer

Accès au site internet du débat ou de la consultation : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

Mots clés :

Rechercher