Projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotopes sur la pointe de Beauduc (partie marine)| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

[ Publicité ]

Actuellement : en cours : 16, terminé : 332, terminé - synthèse publiée : 237

Imprimer

Projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotopes sur la pointe de Beauduc (partie marine)

Date de mise en ligne : 8 06 2015 Archives.

Période de consultation : 8-29 juin2015

Description : 

Consultation sur un projet d’arrêté ministériel a pour objectif de créer une zone de protection de biotopes dénommée "Pointe de Beauduc" dans le Parc Naturel Régional (PNR) de Camargue, sur le territoire de la commune d’Arles, afin de garantir l’équilibre biologique des milieux naturels, marins et terrestres, nécessaires à la préservation des populations locales d’une trentaine d’espèces végétales et animales protégées au niveau national ou régional, dont notamment plusieurs espèces marines de zostère et d’oiseaux ainsi que la Grande Nacre.

Ce projet d’arrêté porte création de la partie de la zone de protection de biotopes située sur le domaine public maritime (pointe sableuse et milieu marin). Il vient compléter l’arrêté préfectoral portant création de la partie terrestre de la zone de protection de biotopes sur la Pointe de Beauduc.

Le projet d’arrêté vise à :

  • Prévenir la destruction ou l’altération des biotopes par piétinement, assèchement, arrachage de la végétation ou du substrat, ainsi que le dérangement en période sensible de reproduction en règlementant la circulation des véhicules à moteur et certaines activités de loisirs ;
  • Prévenir la destruction ou l’altération du secteur pré-lagunaire abritant les herbiers à zostères naines, par piétinement, arrachage de la végétation ou du substrat en règlementant la pêche à pied sur la partie marine de la zone de protection abritant effectivement des herbiers à phanérogames marines ;
  • Préserver les biotopes contre toutes atteintes susceptibles de nuire à la qualité de l’eau douce ou salée, de l’air, du sol et du sous-sol en règlementant des activités diverses.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé - synthèse publiée

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

Rechercher