Projet d’arrêté interdisant sur le territoire national l’introduction de spécimens du frelon à pattes jaunes (Vespa velutina)| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

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Projet d’arrêté interdisant sur le territoire national l’introduction de spécimens du frelon à pattes jaunes (Vespa velutina)

Date de mise en ligne : 11 10 2012 Archives.

Période de consultation : 11-30 octobre 2012

Description : Consultation organisée sur un projet d’arrêté qui fait suite à la décision du ministre de l’agriculture et de la ministre de l’écologie d’engager le classement du frelon asiatique en espèce exotique envahissante et nuisible à l’apiculture.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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