Projet d’arrêté modifiant l’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VIId)| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

[ Publicité ]

Actuellement : en cours : 10, terminé : 338, terminé - synthèse publiée : 238

Imprimer

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VIId)

Date de mise en ligne : 14 12 2015

Période de consultation : 14-27 décembre 2015

Description : 

Consultation sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VIId).

Ce projet d’arrêté permet d’intégrer des mesures de gestion supplémentaires à savoir :

  • l’interdiction d’activité aux engins dormants dans les zones de nourricerie définies dans l’arrêté ;
  • la création d’une nouvelle zone de nourricerie sur la côte Nord-Pas-de-Calais Picardie ;
  • l’augmentation de la taille minimale de capture de 24 à 25 cm sur ce stock.

Le projet présente la cartographie de la zone de nourricerie supplémentaire. Certaines coordonnées géographiques sont en cours de détermination sur la base de cette cartographie.

Ces mesures de gestion répondent à l’objectif de préservation du stock de sole commune en Manche Est.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé - synthèse publiée

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

Rechercher