Actuellement : en cours : 5, terminé : 429, terminé - synthèse publiée : 284
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 décembre 2011 portant abrogation de l’arrêté modifié du 16 janvier 2006 limitant le volume de capture du bar
Date de mise en ligne : 7 12 2012
Période de consultation : 7 - 24 décembre 2012
Description :
Consultation organisée sur un sur projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 décembre 2011 portant abrogation de l’arrêté modifié du 16 janvier 2006 limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax).
L’arrêté du 2 décembre 2011 a instauré, à titre expérimental en 2012, un dispositif de recueil et d’analyse des données déclaratives visant à impliquer les instances professionnelles dans le suivi des limitations de capture par quinzaine calendaire fixées par la délibération professionnelle relative à la pêche du bar, rendue obligatoire par arrêté du 25 octobre 2012. Compte tenu du bilan dressé conformément à l’article 19 de la délibération n°22 /2012 de cette première année de mise en œuvre, il est proposé de ne pas reconduire cette expérimentation.
Type : Consultations publiques
Fondement juridique : Article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime
Statut : terminé
Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’énergie
Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/ 
Mots clés : Agriculture
En partenariat avec:
