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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières

Date de mise en ligne : 2 06 2016

Période de consultation : 2 juin - 23 juin 2016

Description : 

Consultation sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières.

Le fonctionnement des exploitations de carrières soumises à autorisation sous la rubrique n°2510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement est encadré par l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières. Cet arrêté fixe les prescriptions techniques minimales que doivent respecter ces installations.

Le projet d’arrêté fixe les dispositions permettant de prévenir, limiter et contrôler les poussières émises par les exploitations de carrières. Un suivi de ces émissions, en fonction des conditions météorologiques du site, est réalisé par l’exploitant permettant de renforcer la surveillance du fonctionnement de l’installation sur son environnement. Il est réalisé sur la base d’un plan de surveillance des émissions, protocole défini par l’exploitant. Le projet de texte fixe également des dispositions relatives à la déclaration de mise en service des exploitations et à la géométrie des fronts de taille. Il définit les déchets utilisables pour le remblayage des carrières. Des dispositions complètent ces opérations de remblayage pour les carrières de gypse ou d’anhydrite.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé - synthèse publiée

Autorité administrative pilote : Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer

Accès au site internet du débat ou de la consultation : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

Mots clés :

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