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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau

Date de mise en ligne : 19 06 2013 Archives.

Période de consultation : 19 juin - 13 juillet 2013

Description : 

Consultation organisée sur un arrêté modifiant l’arrêté du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau.

Une modification a été demandée par la Fédération départementale du Gard : il s’agit de corriger une anomalie apparue sur l’arrêté ministériel du 2 août 2012 qui consentait l’autorisation de chasser au 15 août à 6 heures sur la partie du domaine public amodiée à l’association de chasse maritime de l’étang de l’Or.

Or, cette partie gardoise de l’étang de l’Or ne se trouve pas amodiée à l’association de chasse maritime de l’étang de l’Or mais à la Société des chasseurs et propriétaires d’Aigues-Mortes.

Par ailleurs, le président de la Fédération départementale des chasseurs de la Gironde a adressé un nouveau dossier sur la chronologie de reproduction du canard colvert : périodes 1991-1997 et 2007-2012.

En 2011, au regard du dossier fourni et de l’avis du GEOC en date du 16 juin 2011, la date d’ouverture a pu être avancée au 1er samedi d’août hors DPM pour certaines parties soumises aux marées des cantons de la Teste et d’Audenge.

En 2012, la date d’ouverture a pu être avancée au 11 août pour les 4 cantons : St Vivien de Médoc, Lesparre-Médoc, St Ciers sur Gironde et Blaye.

En 2013, la nouvelle demande repose sur l’argumentaire selon lequel la modification du régime des précipitations et des températures observée ces dernières années aurait pour conséquence une plus grande précocité de la reproduction du canard colvert sur les territoires concernés. La demande concerne ces 4 cantons précités pour une demande d’ouverture au 1er samedi d’août, comme sur le DPM.

La DEB présente un arrêté modificatif en faveur de l’avancée de la date d’ouverture au 1er samedi d’août pour les 4 cantons de St Vivien de Médoc, Lesparre-Médoc, St Ciers sur Gironde et Blaye.

Il convient de rappeler que ne sont concernés que les canards de surface, les canards plongeurs, les oies et les limicoles (excepté le vanneau huppé).

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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