Synthèse de la consultation sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 FR2310045 "littoral seino-marin"| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

[ Publicité ]

Actuellement : en cours : 16, terminé : 332, terminé - synthèse publiée : 237

Imprimer

Synthèse de la consultation sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 FR2310045 "littoral seino-marin"

Date de mise en ligne : 24 06 2013 Archives.

Période de consultation : 10 avril - 2 mai 2013

Description : 

Une consultation sur un projet d’arrêté visant à étendre le site Natura 2000 FR2310045 "littoral seino-marin" au port d’Antifer a été organisée du 10 avril au 2 mai 2013.

La synthèse des observations recueillies est publiée pour une durée minimale de trois mois à compter du 24 juin 2013.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

Rechercher