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Projet d’arrêté modifiant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection

Date de mise en ligne : 1er 03 2012 Archives.

Période de consultation : 1er - 20 mars 2012

Description : 

Consultation sur un projet d’arrêté qui ajoute trois espèces à la liste des mammifères protégés :

  • le Murin d’Escalera (Myotis escalerai)
  • le Campagnol amphibie (Arvicola sapidus)
  • le Bouquetin des Pyrénées (Capra pyrenaica).

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs., des transports et du logement

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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