Projet d’arrêté "Objectif pluriannuel de diminution des concentrations de particules atmosphériques"| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

[ Publicité ]

Actuellement : en cours : 11, terminé : 336, terminé - synthèse publiée : 238

Imprimer

Projet d’arrêté "Objectif pluriannuel de diminution des concentrations de particules atmosphériques"

Date de mise en ligne : 23 08 2016

Période de consultation : 22 août - 16 septembre 2016

Description : 

L’article 46 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit qu’un arrêté ministériel fixe un objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques, après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).

Tel est l’objet du présent projet d’arrêté soumis à consultation qui s’appuie sur un indicateur défini par les réglementations européenne et nationale : l’indicateur d’exposition moyenne (IEM). La directive 2008/50/CE précise que l’IEM "est utilisé afin de calculer l’objectif national de réduction de l’exposition et l’obligation en matière de concentration relative à l’exposition". Cette directive fixe, pour chaque État membre, un objectif de réduction des concentrations atmosphériques en particules de taille inférieure à 2,5 micromètres (µm) (PM2.5) à respecter en 2020 et calculé via l’IEM. Pour la France, cet objectif pour 2020 est de 14,7 microgrammes par mètre cube (µg/m3).

Le présent projet d’arrêté porte sur les particules fines PM2.5 car :

  • elles sont plus nocives que les particules de taille inférieure à 10 µm (PM10) : en raison de leur plus petite taille, elles peuvent pénétrer plus profondément dans l’arborescence pulmonaire et atteindre la circulation sanguine, et être ainsi à l’origine de divers effets sur la santé ;
  • les études sanitaires sont désormais menées principalement à l’aide de cet indicateur en raison de son fort enjeu sanitaire et d’une meilleure connaissance de la relation dose-réponse qu’avec les PM10 ;
  • de façon générale, une part importante des PM10 sont des PM2.5 (en masse) (de l’ordre de 70% selon certains experts) ; ainsi en limitant les PM2.5, on limite les PM10 par voie de conséquence.

Ce projet d’arrêté fixe l’objectif que soit respecté en 2030 en France, la valeur guide de l’Organisation mondiale de la santé de 10 µg/m3 en moyenne annuelle pour les particules PM2.5. Selon l’ANSP, le respect de cette valeur guide de l’OMS partout en France continentale permettrait d’éviter 17 700 décès chaque année, ce qui correspondrait à une baisse moyenne de la mortalité en France de l’ordre de 4 %, soit une division par deux de la mortalité liée à la pollution atmosphérique d’ici 2030, en cohérence avec l’objectif retenu pour la révision de la directive 2001/81/CE relative aux plafonds nationaux d’émissions de polluants atmosphériques, qui sera prochainement formellement adoptée par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres. Ce projet d’arrêté fixe un objectif intermédiaire de 11,2 µg/m3 en 2025 et de 10 µg/m3 en 2030 (correspondant à la valeur guide de l’OMS).

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé - synthèse publiée

Autorité administrative pilote : Ministère des affaires sociales et de la santé

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://social-sante.gouv.fr/ministere/consultations-publiques/

Mots clés :

Rechercher