Projet d’arrêté d’ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Melun-Villaroche| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

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Projet d’arrêté d’ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Melun-Villaroche

Date de mise en ligne : 10 10 2014 Archives.

Période de consultation : 6 juin - 6 juillet 2014

Description : Une consultation a été organisée du 6 juin au 6 juillet 2014 sur un projet d’arrêté portant ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Melun-Villaroche et de définir les conditions d’utilisation de cet aérodrome.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé - synthèse publiée

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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