Projet d’arrêté portant adoption d’un plan de gestion pour la pêche professionnelle à la senne tournante coulissante en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

[ Publicité ]

Actuellement : en cours : 10, terminé : 338, terminé - synthèse publiée : 238

Imprimer

Projet d’arrêté portant adoption d’un plan de gestion pour la pêche professionnelle à la senne tournante coulissante en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

Date de mise en ligne : 26 06 2013 Archives.

Période de consultation : 26 juin - 17 juillet 2013

Description : 

Afin d’appliquer la réglementation européenne concernant les mesures de gestion pour l’exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée, la France met en oeuvre des plans de gestion pour certaines activités de pêche pratiquées en Méditerranée, et notamment la pêche à la senne tournante coulissante.

Le projet d’arrêté soumis à consultation vise à adopter le plan de gestion pour la pêche professionnelle à la senne tournante coulissante en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français. Il prévoit un encadrement de la pêche par un régime d’autorisations européennes de pêche, des mesures techniques spécifiques, des mesures de contrôle ainsi qu’un suivi scientifique et administratif.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

Rechercher