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Synthèse de la consultation sur le projet d’arrêté portant création du cantonnement de pêche du Golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône)

Date de mise en ligne : 10 10 2013 Archives.

Période de consultation : Du 20 août au 11 septembre 2013

Description : 

Une consultation a été organisée sur un projet d’arrêté visant à instaurer un cantonnement de pêche, où toute activité de pêche maritime est interdite, devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône) jusqu’au 15 février 2023, date d’échéance du décret de renouvellement de classement du parc naturel régional (PNR) de Camargue.

Le PNR est en effet à l’origine du projet d’arrêté par sollicitation écrite en date du 27 juillet 2012. Le projet de cantonnement se situe au droit de son territoire.

Plusieurs études ont été menées sur la zone du Golfe de Beauduc et ont mis en évidence la présence d’habitats marins sableux et vaseux, typiques du secteur camarguais, ainsi qu’une richesse biologique intéressante et un rôle de nurserie. Le projet de cantonnement vise donc à préserver et à renforcer la richesse biologique du milieu marin, à améliorer la productivité de la zone ainsi qu’à améliorer la connaissance de la zone et la sensibilisation du public et des usagers.

Le projet de cantonnement prévoit le balisage de la zone et le suivi scientifique de son évolution. La possibilité de déroger à l’interdiction de pêche à des fins scientifiques est prévue.

Ont été consultés, sur la base du dossier du PNR de Camargue, l’IFREMER, l’Agence des Aires Marines Protégées (AAMP), le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Provence Alpes - Côte d’Azur ainsi que la prud’homie de Martigues, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Provence Alpes - Côte d’Azur ainsi que la Préfecture maritime. Tous ont émis un avis favorable.

Par ailleurs, le PNR de Camargue accompagne le projet de création de cantonnement par des éléments locaux propres visant à assurer l’efficacité du projet : préparation d’un plan de gestion, proposition de limitation des usages sur la zone, proposition de balisage, suivis scientifiques, surveillance de la zone, etc.

La synthèse des observations recueillies lors de la consultation est publiée pour une durée minimale de trois mois.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé - synthèse publiée

Autorité administrative pilote : Ministère de l’Écologie, du Développement DurableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’Énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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