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Synthèse de la consultation sur le projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2013-2014

Date de mise en ligne : 31 10 2013 Archives.

Période de consultation : 30 septembre - 22 octobre 2013

Description : 

Consultation sur un projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2013-2014.

L’anguille vit alternativement en eau douce et en eau de mer et doit traverser l’océan Atlantique pour se reproduire en mer des Sargasses. Les larves prennent ensuite le chemin inverse. Le cycle de vie de l’anguille est composé de trois stades :

  • la civelle (anguille de moins de 12 cm), stade juvénile de l’anguille,
  • l’anguille jaune, anguille colonisant le domaine continental et sédentaire pendant 10 à 15 ans,
  • l’anguille argentée, stade reproducteur retournant en mer des Sargasses.

Depuis les années 80, on assiste à un déclin inquiétant du stock d’anguilles européennes.

Le règlement européen du 18 septembre 2007 institue des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes (dit règlement "anguille" ») afin de favoriser le retour des géniteurs vers leur lieu de reproduction. Le règlement prévoit sur le volet pêche notamment :

  • de mettre en œuvre des mesures de réduction de la mortalité par pêche,
  • de mettre en place un système de déclarations des captures d’anguille,
  • d’assurer la provenance légale des captures exportées et importées sur leur territoire,
  • que les États membres qui autorisent la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres réservent 35 %, puis à terme 60 %, des anguilles de moins de 12 cm pour des opérations de repeuplement dans les différents États membres.

Afin de répondre aux objectifs fixés par le règlement européen, les autorités françaises se sont engagées sur le long terme à stopper l’effondrement du stock via un plan national de gestion de l’anguille. Celui-ci fixe comme objectif une réduction de la mortalité par pêche de l’anguille de moins de 12 cm de 60 % d’ici 2015. Il prévoit l’instauration de quotas de pêche et la limitation de la période de pêche à 5 mois.

La synthèse des observations du public recueillies est publié pour une durée minimale de trois mois.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime

Statut :  terminé - synthèse publiée

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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