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Synthèse de la consultation sur le projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Etival-assencière" FR4312022 zone de protection spéciale (ZPS)

Date de mise en ligne : 16 09 2013 Archives.

Période de consultation : 5 - 26 août 2013

Description : 

Une consultation a été organisée sur un projet d’arrêté ayant pour objectif de désigner la zone de protection spéciale (ZPS) FR4312022 « Etival-Assencière » en droit national.

Le site FR4312022 « Etival-Assencière » est situé à l’est du lac de Vouglans, et au nordest de Moirans-en-Montagne, sur le territoire du parc naturel régional du Haut-Jura. Ce projet de désignation au titre de la directive « Oiseaux » est motivé au niveau écologique par la présence de onze espèces de la directive. Au niveau technique, il permettra de poursuivre et encourager les pratiques pastorales respectueuses de l’environnement.

La consultation des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernées, qui a fait suite à une importante concertation locale auprès de l’ensemble des acteurs locaux et en premier lieu des élus, s’est traduite par un avis global favorable au projet.

La synthèse des avis recueillis est publiée pour une durée minimale de trois mois.

Type : Consultations publiques

Statut :  terminé - synthèse publiée

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

Mots clés :

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