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Synthèse de la consultation sur le projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Piémont vosgien" FR4312024

Date de mise en ligne : 16 09 2013 Archives.

Période de consultation : 5 août - 11 septembre 2013

Description : 

Une consultation sur un projet d’arrêté ayant pour objectif de désigner la zone de protection spéciale (ZPS) FR4312024 « Piémont vosgien » en droit national a été organisée du 5 août au 11 septembre 2013.

Le site FR4312024 « Piémont vosgien », inscrit dans le Piémont vosgien, forme la partie septentrionale du Territoire de Belfort située au sud-est du Ballon d’Alsace. Cette zone montagneuse est constituée par des formations gréseuses alternant avec des roches d’origine volcanique. Du nord au sud, des terrains d’altitude décroissante de plus en plus récents, complètent cette série.

Ce projet de désignation au titre de la directive « Oiseaux » est motivé au niveau écologique par la présence de dix espèces de la directive. Au niveau technique, il permettra de poursuivre et encourager les pratiques pastorales respectueuses de l’environnement.

La consultation des communes et EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale concernées, qui a fait suite à une importante concertation locale auprès de l’ensemble des acteurs locaux et en premier lieu des élus, s’est traduite par un avis global favorable au projet.

La synthèse des avis recueillis est publiée pour une durée minimale de trois mois.

Type : Consultations publiques

Statut :  terminé - synthèse publiée

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

Mots clés :

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