Projet d’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome (hélistation) de Grimaud (Var)| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

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Projet d’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome (hélistation) de Grimaud (Var)

Date de mise en ligne : 23 05 2014 Archives.

Période de consultation : 23 mai - 13 juin 2014

Description : Consultation sur un projet d’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome (hélistation) de Grimaud (Var). Le projet d’arrêté a pour objet d’interdire, pendant la période comprise entre le 1er juillet et le 15 septembre 2014, les atterrissages et les décollages entre 13 heures 15 et 15 heures 45 et de limiter à 60 le nombre de mouvements journaliers sur l’hélistation de Grimaud.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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