Projet d’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud (Var) pendant la période du 1er juillet au 15 septembre 2016| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

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Projet d’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud (Var) pendant la période du 1er juillet au 15 septembre 2016

Date de mise en ligne : 11 05 2016

Période de consultation : 11 mai - 2 juin 2016

Description : 

Consultation publique sur le projet d’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud (Var) pendant la période s’étendant du 1er juillet au 15 septembre 2016.

L’objet de l’arrêté est d’interdire, pendant la période comprise entre le 1er juillet et le 15 septembre 2016, les atterrissages et les décollages entre 13 heures 15 et 15 heures 45 et de limiter à 60 le nombre de mouvements journaliers sur l’hélistation de Grimaud.

Le projet d’arrêté précise également que le nombre de mouvements accordés à chaque usager en 2016 est déterminé par le directeur de la sécurité de l’aviation civile sud-est proportionnellement aux nombres de mouvements que l’usager a réalisés durant la période correspondante de l’année 2015.

Cet arrêté, qui est pris chaque année pour la même période, concerne l’exploitation d’une zone touristique particulièrement fréquentée en été. L’hélistation de Grimaud constitue en effet une base très importante qui permet aux exploitants d’hélicoptères d’accéder à la presqu’île de Saint Tropez.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé - synthèse publiée

Autorité administrative pilote : Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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