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Projet d’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud (Var)

Date de mise en ligne : 28 05 2018

Période de consultation : 28 mai - 18 juin 2018

Description : 

Consultation sur le projet d’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud (Var).

L’objet de l’arrêté soumis à la consultation du public est d’interdire, pendant la période comprise entre le 1er juillet et le 15 septembre 2018, les atterrissages et les décollages entre 13 heures 15 et 15 heures 45, heures locales, et de limiter à 60 le nombre de mouvements journaliers sur l’hélistation de Grimaud.

Le projet d’arrêté précise également que le nombre de mouvements accordés à chaque usager en 2018 est déterminé par le directeur de la sécurité de l’aviation civile sud-est proportionnellement aux nombres de mouvements que l’usager a réalisés durant la période correspondante de l’année 2017.

Cet arrêté, qui est pris chaque année pour la même période, concerne l’exploitation d’une zone touristique particulièrement fréquentée en été. L’hélistation de Grimaud constitue en effet une base très importante qui permet aux exploitants d’hélicoptères d’accéder à la presqu’île de Saint-Tropez.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L. 123-19-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé - synthèse publiée

Autorité administrative pilote : Ministère de la transition écologique et solidaire – MinistèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. en charge des transports

Accès au site internet du débat ou de la consultation : www.consultations-publiques.developpementdurable.gouv.fr

Mots clés :

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