Projet d’arrêté portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux à l’occasion du salon international de l’aéronautique et de l’espace| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

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Projet d’arrêté portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux à l’occasion du salon international de l’aéronautique et de l’espace

Date de mise en ligne : 2 05 2017

Période de consultation : 2 mai - 23 mai 2017

Description : 

Consultation sur le projet d’arrêté portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux à l’occasion du salon international de l’aéronautique et de l’espace.

L’objectif de l’arrêté est de fixer le nombre maximal de mouvements autorisés sur l’aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux entre le 19 et le 26 juin 2017 à l’occasion du salon international de l’aéronautique et de l’espace qui se tient sur l’aéroport de Paris-Le Bourget.

La consultation du public se justifie dans la mesure où la mise en œuvre de ce projet d’arrêté est susceptible d’accroître le trafic de l’aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux le samedi 24 juin et le dimanche 25 juin 2017 et d’avoir, en conséquence, un impact, même minime, sur l’environnement.

En effet, comme lors des précédents salons du Bourget, le nombre maximal de mouvements est fixé à 200 les jours de semaine et à 120 le samedi et le dimanche.

Tous les mouvements devront être autorisés par l’exploitant de l’aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux.

Selon les arrêtés qui régissent le trafic de cet héliport, le nombre de mouvements est habituellement limité à 70 les samedis, dimanches et jours fériés. Il n’y a aucune limite en nombre de mouvements les autres jours de la semaine.

La synthèse a été publiée le 15 juin 2017.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L. 123-19-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé - synthèse publiée

Autorité administrative pilote : Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer

Accès au site internet du débat ou de la consultation : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

Mots clés :

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