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Projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir de thon rouge pour 2018

Date de mise en ligne : 6 03 2018

Période de consultation : 6 mars - 22 mars 2018

Description : 

Consultation sur un projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2018.

Objectifs et contexte de l’arrêté

Le projet d’arrêté détermine les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2018.

Ce projet d’arrêté est pris en application :

  • de la recommandation n°14-04 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT) pour amender la recommandation de l’ICCAT visant à l’établissement d’un programme pluriannuel de rétablissement pour le thon rouge de l’Atlantique Est et de la Méditerranée ;
  • de l’arrêté établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l’océan Atlantique à l’est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l’année 2018.

Il vise à garantir une gestion durable et raisonnée de la pêcherie de loisir du thon rouge ainsi que le respect du quota annuel alloué à la pêche de loisir de cette espèce.

Dispositions de l’arrêté

Le projet d’arrêté prévoit :

  • que les demandes d’autorisation de pêche de loisir du thon rouge (capture ou pêcher-relâcher) sont à formuler entre le 02 avril et le 15 juin 2018 ;
  • que la capture, la détention à bord et le débarquement sont autorisés :
    *sur une première période de pêche allant du lundi 9 juillet 2018 au vendredi 31 août 2018,
    *sur une seconde période de pêche allant du lundi 10 septembre au vendredi 28 septembre 2018 ;
  • Les demandes d’autorisation de pêche pourront également se faire au travers de la DIRM Manche Est Mer du Nord.

Le projet d’arrêté entend également :

  • rationaliser le nombre d’autorisations délivrées annuellement par les services déconcentrés de l’État (art. 3) en précisant, sur le fondement de l’article 30 de la recommandation 14-04 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, que la pêche récréative et sportive du thon rouge doit faire l’objet d’une autorisation pour chaque navire ;
  • rappeler les modalités de bonne utilisation des bagues de marquage du thon rouge (art. 5).

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime

Statut :  terminé - synthèse publiée

Autorité administrative pilote : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://agriculture.gouv.fr/consultations-publiques-0

Mots clés :

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