Projet d’arrêté relatif au contrôle des populations de campagnols nuisibles aux cultures, ainsi qu’aux conditions d’emploi des produits phytopharmaceutiques contenant de la bromadiolone| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

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Projet d’arrêté relatif au contrôle des populations de campagnols nuisibles aux cultures, ainsi qu’aux conditions d’emploi des produits phytopharmaceutiques contenant de la bromadiolone

Date de mise en ligne : 18 02 2014 Archives.

Période de consultation : 25 septembre - 16 octobre 2013

Description : 

Une consultation sur un projet d’arrêté qui vise à encadrer les modalités de prévention et de lutte contre les campagnols qui causent des dégâts importants aux cultures , et notamment à encadrer l’utilisation de la bromadiolone pour en éviter les effets non intentionnels, a été organisée du 25 septembre 2013 au 16 octobre 2013.

La synthèse des observations du public reçues lors de la consultation est publiée, à compter du 18 février 2014, pour une durée minimale de trois mois.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé - synthèse publiée

Autorité administrative pilote : Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://agriculture.gouv.fr/consultations-passees

Mots clés :

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