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Projet d’arrêté relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant

Date de mise en ligne : 22 06 2016

Période de consultation : 22 juin - 17 juillet 2016

Description : 

Consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant.

Le projet de texte envisage d’améliorer l’efficacité du dispositif de gestion des épisodes de pollution en révisant l’arrêté du 7 avril 2016. Le dispositif est revu sur les termes suivants :

  • Pour être plus réactif : dès le premier jour de prévision d’un dépassement, des mesures contraignantes pourront être décidées pour le lendemain. Deux jours sont gagnés par rapport au régime de 2014.
  • Pour rendre automatique l’association des élus locaux aux décisions concernant leurs administrés : les préfets pourront adopter des mesures d’urgence après consultation d’un comité réunissant les présidents d’intercommunalités, présidents de départements, présidents de région et du STIF pour l’Ile de France ; ainsi que les experts mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction électiveés en matière de qualité de l’air et de météo.
  • L’arrêté est complété sur les différents types de pollution : la notion de persistance qui existe pour les particules sera introduite pour les pics à l’ozone. Elle existe également pour les oxydes d’azote.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer

Accès au site internet du débat ou de la consultation : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

Mots clés :

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