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Actuellement : en cours : 10, terminé : 337, terminé - synthèse publiée : 239

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Projet d’arrêté relatif aux conditions d’épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime

Date de mise en ligne : 24 12 2013 Archives.

Période de consultation : 1er - 22 août 2013

Description : 

Consultation sur un projet d’arrêté visant à encadrer le processus d’octroi de dérogation à l’interdiction d’épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne, dans une optique de développement de méthodes alternatives et de réduction du recours au traitement aérien. Il abroge l’arrêté du 31 mai 2011 et renforce les dispositions visant à une meilleure protection de l’environnement et des populations.

La consultation a eu lieu du 1er au 22 août 2013. La synthèse des observations du public est publiée pour une durée minimale de trois mois à compter du 24 décembre 2013.

Type : Consultations publiques

Statut :  terminé - synthèse publiée

Autorité administrative pilote : Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://agriculture.gouv.fr/consultations-publiques

Mots clés :

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