Projet d’arrêté relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée pour la campagne de pêche 2013-2014| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

[ Publicité ]

Actuellement : en cours : 11, terminé : 336, terminé - synthèse publiée : 238

Imprimer

Projet d’arrêté relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée pour la campagne de pêche 2013-2014

Date de mise en ligne : 28 12 2012 Archives.

Période de consultation : 28 décembre 2012 - 14 janvier 2013

Description : Consultation organisée sur un projet d’arrêté visant à fixer les dates de pêche de l’anguille aux stade jaune et argentée pour la campagne de pêche 2013-2014 pour chaque unité de gestion ou secteur.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

Rechercher