Projet d’arrêté relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune pour l’année 2014 et d’anguille argentée pour la campagne de pêche 2014-2015| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

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Projet d’arrêté relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune pour l’année 2014 et d’anguille argentée pour la campagne de pêche 2014-2015

Date de mise en ligne : 31 01 2014 Archives.

Période de consultation : 30 décembre 2013 - 21 janvier 2014

Description : 

Une consultation sur un projet d’arrêté fixant les dates de pêche de l’anguille aux stades jaune pour l’année 2014 et argentée pour la campagne de pêche 2014-2015 en zones fluviale et maritime a été organisée du 30 décembre 2013 au 21 janvier 2014. Le projet d’arrêté prévoit de reconduire les dates de pêche des années précédentes.

La mise en œuvre des mesures de gestion prévues par le Plan de Gestion Anguille est assurée en droit national par le décret n°2010-110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l’anguille. Ce décret prévoit notamment la fixation annuelle de dates de pêche pour l’anguille européenne aux stades jaune et argentée par arrêté conjoint du ministre chargé de la pêche maritime et du ministre chargé de la pêche en eau douce.

La synthèse des observations du public reçues pendant la consultation est publiée à compter du 31 janvier 2014 pour une durée minimale de trois mois.

Type : Consultations publiques

Statut :  terminé - synthèse publiée

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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