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Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations "Nettoyage, décapage des métaux par traitement thermique" soumises à déclaration

Date de mise en ligne : 10 08 2015 Archives.

Période de consultation : 15 janvier - 5 février 2015

Description : 

Consultation sur un projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2566.

Cette activité concerne différents secteurs industriels et plus particulièrement la métallurgie, la peinture et la plasturgie. Il s’agit de retirer par traitement thermique les revêtements divers (peinture, résine, enduits..) entourant une pièce métallique. Cette rubrique ne relevait jusque là que du seuil de l’autorisation quelque soit la nature ou le volume de l’activité. Si les établissements relevant du régime de l’autorisation font bien l’objet d’arrêtés préfectoraux spécifiques, les établissements à simple déclaration relèvent, en général, d’un arrêté de prescriptions générales imposant des dispositions identiques pour tous les sites concernés. Il est donc maintenant nécessaire de réaliser cet arrêté de prescriptions générales et de définir les conditions soumises à contrôle périodique ainsi que celles dont le non respect relève d’une non-conformité majeure. Un travail de réflexion en concertation avec les organismes et syndicats professionnels concernés a donc été entrepris. L’arrêté présenté est le fruit de ce travail. Il tient compte également de l’accidentologie propre à ce genre d’activité.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé - synthèse publiée

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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