Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de stockage en récipients mobiles de liquides inflammables| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

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Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de stockage en récipients mobiles de liquides inflammables

Date de mise en ligne : 24 02 2012 Archives.

Période de consultation : 24 février - 18 mars 2012

Description : Consultation sur un projet d’arrêté relatif aux stockages en récipients mobiles de liquides inflammables exploités au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et présents dans une cellule d’un entrepôt couvert classé au titre de la rubrique 1510 de cette même nomenclature.

Type : Consultations publiques

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs., des transports et du logement

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

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