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Projet d’arrêté relatif à certaines mesures de lutte contre la tuberculose dans la faune sauvage

Date de mise en ligne : 1er 07 2013 Archives.

Période de consultation : 1er - 21 juillet 2013

Description : 

Consultation sur un projet d’arrêté qui concerne l’encadrement réglementaire de la prévention, de la surveillance et de la lutte contre la tuberculose dans la faune sauvage et dans les élevages en lien épidémiologique avec une population d’animaux sauvages infectée.

Le premier épisode infectieux de tuberculose bovine dans la faune sauvage, cerfs et sangliers, détecté en Forêt de Brotonne-Mauny (Seine Maritime) au début des années 2000, a soulevé le risque de constitution de réservoir infectieux dans des populations sauvages.

Le projet d’arrêté vise à encadrer réglementairement l’action du préfet en matière de prévention, de surveillance et de lutte contre la tuberculose lorsque la faune sauvage est infectée. Cet arrêté s’inspire des mesures qui ont prouvé leur efficacité en Forêt de Brotonne-Mauny, des recommandations émises par l’Anses et de l’expérience accumulée dans les départements concernés par la persistance de foyers tuberculeux chez les bovins.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://agriculture.gouv.fr/consultations-publiques

Mots clés :

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