Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2015-2016| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

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Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2015-2016

Date de mise en ligne : 25 09 2015 Archives.

Période de consultation : 25 septembre - 16 octobre 2015

Description : Cet arrêté définit, pour la saison de pêche 2015-2016, le quota de pêche d’anguille de moins de 12 cm attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce (et le sous-quota d’anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la consommation), sa répartition par unité de gestion ou sous-unités et les modalités de suivi de ce quota.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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