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Projet d’arrêté relatif à l’interdiction d’utilisation et de mise sur le marché pour utilisation sur le territoire national des semences de crucifères oléagineuses traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active thiametoxam

Date de mise en ligne : 11 07 2012 Archives.

Période de consultation : 12-18 juillet 2012

Description : 

Le présent projet d’arrêté vise à interdire l’utilisation et la mise sur le marché pour utilisation sur le territoire national des semences de crucifères oléagineuses traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active thiametoxam.

Ce projet de texte fait suite au retrait de l’autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique CRUISER OSR, à base de thiametoxam, décidé par le Ministre chargé de l’agriculture. Cette décision de retrait est intervenue le 29 juin 2012, suite à une publication récente de chercheurs français mettant en évidence le fait que les abeilles butineuses ayant consommé du nectar contenant du thiametoxam à faible dose présentent une réduction significative de leur capacité de retour à la ruche. Cet effet négatif qui pourrait être un des facteurs contribuant au déclin des colonies concernées a été confirmé par un avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://agriculture.gouv.fr/consultations-publiques

Mots clés :

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