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Projet d’arrêté relatif à la protection de l’habitat du hamster commun

Date de mise en ligne : 25 09 2012 Archives.

Période de consultation : 25 septembre - 16 octobre 2012

Description : Après la publication le 30 août 2012 d’un arrêté ministériel relatif aux conditions dans lesquelles des dérogations à la protection du hamster commun (Cricetus cricetus) sont prises, consultation organisée sur un nouveau projet d’arrêté relatif à la protection de l’habitat du hamster et complémentaire au premier arrêté.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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