Synthèse de la consultation sur le projet d’arrêté relatif à la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de CO2| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

[ Publicité ]

Actuellement : en cours : 10, terminé : 337, terminé - synthèse publiée : 239

Imprimer

Synthèse de la consultation sur le projet d’arrêté relatif à la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de CO2

Date de mise en ligne : 8 07 2013 Archives.

Période de consultation : 25 avril - 21 mai 2013

Description : 

Une consultation a été organisée du 25 avril au 21 mai 2013 sur un projet d’arrêté visant à préciser les dispositions de deux règlements européens, 600/2012 et 601/2012, qui modifient les règles liées à la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de CO2 pour les obligations aériennes à compter de 2013.

La synthèse des observations recueillies est publiée à partir du 8 juillet 2013 pour une durée minimale de trois mois.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé - synthèse publiée

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

Rechercher