Projet d’arrêté relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

[ Publicité ]

Actuellement : en cours : 11, terminé : 336, terminé - synthèse publiée : 238

Imprimer

Projet d’arrêté relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine

Date de mise en ligne : 25 06 2013 Archives.

Période de consultation : 25 juin - 18 juillet 2013

Description : Consultation sur un projet d’arrêté visant à poursuivre le moratoire mis en place en 2008 pour la chasse de la barge à queue noire et le courlis cendré.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

Rechercher